Créer une société offshore
Plusieurs pays à travers le monde tels que l’île Maurice, la Chypre, les Seychelles ont adoptés une politique de développement fondée sur l’arrivée des investisseurs internationaux. Cette politique contribue grandement à leur développement économique. Ainsi le Luxembourg, le Delaware aux Etats-Unis, la Suisse, le Liechtenstein, les îles Anglo-Normandes, les Bermudes, les îles Caïmans, le Panama ont connu un grand succès économique en adoptant une telle politique. Dans d’autres cas, cette dernière devient le fondement même de leur économie. Afin d’attirer les investisseurs, cette politique de développement est nécessairement accompagnée de mesures incitatives.
Les avantages bancaires d'une entreprise offshore :
- Secret bancaire
- Carte de crédit anonyme
- Gestion par Internet
- Taux d'intérêt très intéressant
- Exonération d'impôts, en particulier sur les intérêts
Quelles sont les mesures et la politique d'une entreprise offshore?
Parmi ces mesures, on note surtout les avantages fiscaux et l’allègement des formalités administratives. Ce sont ensuite ces avantages qui favorisent la venue des entreprises offshore. Alors, qu’est-ce qu’une entreprise offshore et comment la créer ? Quels sont les différents points à voir avant de se lancer dans une telle aventure. Avant d’aborder la création proprement dite, il est avant tout nécessaire de connaître la société offshore et ses caractéristiques.
Qu'est-ce qu'une entreprise offshore?
Une société offshore est une société qui a choisi un siège social dans un pays autre que le domicile de ses dirigeants ou associés. Cette société qualifiée de non résidente exerce rarement ses activités immatérielles dans le pays qu’elle a choisi comme siège. C’est de cette manière qu’elle parvient à profiter des avantages fiscaux. Dirigé de l’extérieur, ce type d’entreprise utilise rarement l’économie de son pays d’implantation. Ses dirigeants créent généralement une structure (une succursale ou un bureau de liaison) pour la diriger à partir de l’étranger. Sur le territoire de son siège social, une société offshore est généralement représentée par un interlocuteur local.
Comment créer une entreprise offshore?
La création d’une entreprise offshore peut se faire par vous-même ou en faisant appel au service des experts. Avec cette dernière méthode, vous n’avez nullement besoin de vous rendre dans le pays choisi. En revanche, si vous procédez par vous-même, il est nécessaire de vous déplacer vers le pays pour entamer toutes les formalités administratives. En général, la création d’une entreprise offshore se fait le plus souvent en seulement trois jours ouvrables.
Pour ce faire, il faut apporter le minimum de documents avant de quitter votre pays. Les formalités ne nécessitent aussi qu’un frais très faible. Autrement dit, une société offshore est exempte de droits d’enregistrement. Au bout de quelques jours, après avoir reçu le Certificat d’Immatriculation et les autres documents, une société peut déjà commencer à exercer ses activités. Il faut noter que les juridictions des pays d’accueil des sociétés offshore requiert rarement l’attestation du dépôt de capital.
Pourquoi créer une entreprise offshore?
Comme il a été dit ci-dessus, une entreprise offshore est constituée et domiciliée dans un pays étranger. De ce fait, elle est régie par la juridiction du pays dans lequel elle est implantée, ce qui implique également qu’elle paye ses impôts dans ce pays. Ainsi, elle bénéficie d’une imposition plus clémente, légère et plus favorable à ses activités économiques.
En fait, les pays d’accueil des sociétés offshore présentent une fiscalité largement plus avantageuse que celle du domicile des investisseurs. Dans ces pays, les impôts sur le revenu et les impôts de société sont la plupart du temps réduits au strict minimum (15 % maximum). Les impôts sur le capital et ses revenus (dividende, profit,...) et les impôts immobiliers sont très limités. Identiquement aux impôts, les divers droits et taxes, en particulier la TVA, relatifs aux activités offshore sont généralement supprimés.
Nos conseils pour créer une entreprise offshore.
*1* Sur la confidentialité: Fuyez les 'consultants' installés en France qui propose des services offshores. Non seulement la majorité sont malhonnêtes (ils mentent à leurs clients dans le but de faire des ventes) mais en plus ils sont surement très surveillés/écoutés par le fisc, voir par la répression des fraudes.
*2* Sur le sérieux: Ne confier la constitution de votre société offshore UNIQUEMENT à un professionnel disposant d'une LICENSE GOUVERNEMENTAL dans le pays de constitution. Par exemple, aux Seychelles (l'une des meilleures juridictions offshores au monde), consultez la liste des AGENTS ENREGISTRÉS (Registered Agent) à www.siba.net.
*3* Sur la compétence: Faits vous conseiller par des professionnels du droit offshore. Ils n'y en a pas en France (on a vu plus haut pourquoi) mais vous en trouverez en Suisse, au Luxembourg et à Londres. L'un des Cabinets les plus réputée est l'Étude CHAPLIN, BÉNÉDICTE & Co.